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DETFI
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Article 1 – Généralités
DETFI édite et administre le site de commerce électronique flight-38.fr.fr. Les présentes conditions générales s’appliquent aux ventes de produits effectuées sur le site flight-38.fr Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients. Le fait de passer commande sur le site flight-38.fr.fr pour un ou plusieurs produits et de choisir et valider un mode de paiement lors du processus de commande implique la consultation préalable des présentes conditions générales et l’adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de DETFI, prévaloir sur ces conditions générales de vente. Le fait que DETFI ne se prévale pas à un moment donné de l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites dispositions. DETFI se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site Flight-38.fr .
Article 2 – Description générale des produits
Afin de permettre au client de connaître les produits qu’il souhaite acheter avant de les commander et conformément à l’article L 111-1 du Code de la consommation, la société DETFI présente sur son site web les caractéristiques des produits proposés à la vente. En particulier, le catalogue décrit les spécifications, illustrations et indications des produits. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de contacter flight-38.fr par e-mail ou par courrier pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de DETFI ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. DETFI se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les produits dans le catalogue. Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client.
Article 3 – Processus de vente
Pour chaque produit, le catalogue indique le prix applicable audit produit. Lorsque le client commande un produit, il s’engage à acheter ledit produit au prix indiqué sur le site au moment où il passe la commande.
Article 4 – Prix
Les prix de vente des produits figurant sur le site sont en Euros, toutes taxes comprises et hors éventuels frais de livraison dans la limite des stocks disponibles. Le sigle « Livraison gratuite » est indiqué sur chaque fiche produit qui en bénéficie. Les éventuels frais de livraison sont si nécessaire à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison sont variables en fonction du type de produits commandés. Le client sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l’achat. Ainsi, le choix et la validation d’un moyen de paiement par le client impliquent que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.
Article 5 – Prise de commande
Seuls les produits présentés sur le site pourront faire l’objet d’une commande. Le client peut passer commande directement sur le site web flight-38.fr.fr en suivant la procédure de commande. Les commandes passées engagent le client de manière irrévocable. Toute commande passée auprès du site flight-38.fr.fr sera confirmée par l’envoi au client d’un e-mail de confirmation de sa commande. DETFI conseille aux clients qui commandent sur le site d’archiver ou d’imprimer une copie du bon de commande jusqu’à réception du produit. Dans le cadre de sa procédure de contrôle et d’acceptation des commandes, DETFI se réserve le droit de demander au client de fournir des pièces justificatives supplémentaires. La commande ne sera validée qu’à réception de ces pièces. Le délai de livraison de la commande au client peut être influencé par tout retard dans la transmission des informations. En cas de non fourniture des pièces, DETFI se réserve le droit d’annuler la commande.
Article 6 – Disponibilité
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Ces informations sont mises à jour pendant les heures d’ouverture. Elles sont données à titre indicatif. Pour les produits non disponibles dans les entrepôts de DETFI, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de DETFI. Dans ce cadre, des indications de disponibilité des produits seront fournies aux clients selon les informations données régulièrement par les fournisseurs. Ces informations provenant directement des fournisseurs, les erreurs et modifications sont indépendantes de la volonté de DETFI. Dans le cas d’une indisponibilité du produit, DETFI informera les clients par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais. Les clients pourront alors demander l’annulation ou l’échange de la commande.
Article 7 – Facturation
Après validation de la commande, une facture détaillée est consultable et imprimable par le client directement sur le site flight-38.fr dans la rubrique » Mon Compte » . Cependant toute facture peut être adressée au client par courrier sur simple demande par e-mail.
Article 8 – Modalités de paiement et sécurisation
Le paiement du montant total correspondant au produit ou service commandé, frais de livraison inclus, sera dû en entier par Paypal, carte bancaire ou chèque au moment où la commande d’un produit est conclue, c’est-à-dire au moment de la réception de la confirmation de la commande. A cet effet, lors de chaque commande, le client devra fournir les informations requises, telles que mentionnées sur le site. Aucune commande ne sera acceptée ni confirmée tant que les informations requises pour le paiement n’auront pas été communiquées et validées.
Règlement par carte bancaire : Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire bancaire Banque Populaire (paiement sécurisé par cryptage à l’aide du protocole SSL 128 bits). Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant le client ne transite via le site de flight-38.fr.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; la commande est ainsi enregistrée et validée automatiquement par le serveur dès l’acceptation du paiement par la banque.
Règlement par chèque : La commande est valable pendant 10 jours. Au delà de ce délai, sans réception du chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception du chèque bancaire et après validation
Article 9 – Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d’honorer le paiement ou en raison d’une opposition effectuée par le client sur le paiement, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, DETFI pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client la restitution de la commande dans sa totalité. DETFI se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.
Article 10 – Modalités de livraison des produits
Pour les livraisons en France métropolitaine, dès que la commande du client est prête, il lui est adressé un e-mail pour l’informer de son expédition. La livraison est effectuée au client à l’adresse de livraison qu’il a indiqué. Les expéditions se font par La Poste avec un système de suivi consultable sur le site http://www.coliposte.net/. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler si dommages à DETFI, le jour même. En cas d’absence du client lors de la livraison, un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres par La Poste afin qu’il puisse aller chercher son colis au bureau de poste dont il dépend.
Article 11 – Délais de livraison
En règle générale, le délai est, à titre indicatif, de 8 à 10 jours ouvrés après validation du paiement en ligne et de 15 jours après réception du chèque de règlement. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport de DETFI. Les dépassements du délai de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le client devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, e-mail) afin de permettre à DETFI de procéder à une enquête auprès de La Poste. Une enquête auprès de La Poste peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré acheminé au domicile du client ou du destinataire désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, DETFI procèdera à ses frais à une nouvelle expédition de la commande du client. Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l’Article 6. DETFI ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.
Article 12 – Erreurs ou anomalies de livraison
En cas d’anomalie ou erreur concernant la livraison (telles que les avaries, produits cassés, colis endommagé) et/ou en cas de non conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison, le client devra en informer DETFI dans les conditions suivantes le jour même auprès de DETFI : par e-mail à l’adresse contact@Flight-38.fr. Toute réclamation qui ne serait pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, ne pourra être prise en compte et dégagera DETFI de toute responsabilité vis à vis du client. Les frais d’échange sont à la charge de DETFI, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client.
Article 13 – Clause de rétractation
Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation qui confèrent un droit de rétractation au client, celui-ci dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter du jour de la livraison de sa commande effectuée sur le site flight-38.fr.fr pour nous prévenir par e-mail et pour retourner sa commande au complet dans son emballage d’origine à DETFI pour échange ou remboursement (uniquement du ou des produits), sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Seul le prix du ou des produits vous sera remboursé, minoré selon le cas des frais d’envoi.
Lorsque la responsabilité de DETFI est engagée, les frais de port sont remboursés sur présentation d’un justificatif. Si le client demande un échange pour convenance personnelle, les frais de port restent à sa charge.
DETFI n’acceptera toutefois l’échange et le remboursement des produits que si toutes les conditions suivantes sont remplies : 1) le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi. 2) le produit doit être retourné dans son emballage d’origine intact. 3) le produit ne doit pas avoir été utilisé ni démonté.
DETFI se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l’ensemble de ces conditions est rempli. A réception du produit renvoyé par le client, DETFI adressera par e-mail, une confirmation de réception dudit produit. Le remboursement sera effectué par virement, dans un délai de 30 jours maximum après l’envoi de la confirmation de réception du produit au client. Les frais et les risques relatifs au retour d’un produit sont à la charge exclusive du client.
Article 14 – Garantie et service après vente des produits
Outre la garantie légale des vices cachés prévue par les dispositions du code civil (articles 1641 et suivants), DETFI indiquera sur le catalogue le cas échéant les modalités et conditions du service après vente en fonction de chacun des produits vendus. En cas de besoin, le client pourra toujours contacter DETFI par e-mail (contact@Flight-38.fr) ou courrier pour connaître la démarche à suivre. Les garanties ne couvrent pas : 1. Le remplacement des consommables 2. L’utilisation anormale ou non conforme des produits.
Article 15 – Modalités d’application des retours de produits défectueux
A compter de la réception de votre colis, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours francs pour nous signaler la réception d’un produit défectueux. Lors de votre demande de retour, il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit. Seuls les produits justifiant d’un défaut avéré seront acceptés. Dans le cas contraire, la commande dans sa totalité pourra alors être retourné au client, à ses frais ou ce retour requalifié sous le motif adéquat.
Article 16 – Preuves
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de chaque partie, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront admis comme preuve des communications, paiements intervenus entre les parties.
Article 17 – Informations nominatives
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de DETFI intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. A défaut d’opposition expresse de sa part, l’acheteur donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle de DETFI. Conformément à la loi N78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit il doit adresser sa demande à DETFI.Le numéro de déclaration CNIL est en cours de traitement.
DETFI
ZI Rue Condorcet
26100 Romans
Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à DETFI pour obtenir une solution amiable. Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis à la juridiction du tribunal de commerce de Valence dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur.

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